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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAPETERIE DE PONT SAINTE MAXENCE
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SETCOAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SETCOAT
PAPETERIE DE PONT SAINTE MAXENCE, société anonyme, française

Numéro de dépôt :
1378437
Date de dépôt :
07/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/11/1996

Présentation de la marque SETCOAT

Déposée le 7 novembre 1986 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIE DE PONT SAINTE MAXENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SETCOAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIE DE PONT SAINTE MAXENCE domicilié(e) rue Pasteur, F 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LORDONNOIS. - France.

La marque SETCOAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1378437.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SETCOAT est expirée depuis le 7 novembre 1996.

PAPETERIE DE PONT SAINTE MAXENCE a également déposé les autres marques suivantes : TITANIA , SENLIS , SECUPRINT , SENLIS


PAPETERIE DE PONT SAINTE MAXENCE, société anonyme, française - rue Pasteur, F 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE. - France


Cabinet LORDONNOIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-15

Inscription le 20 juillet 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°187714 - Publication au BOPI 1995-07-20

Inscription le 10 juillet 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°187389 - Publication au BOPI 1995-07-10

Inscription le 25 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174791 - Publication au BOPI 1994-07-25

Inscription le 9 juin 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°173257 - Publication au BOPI 1994-06-09

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies; papeterie.